Diagnostic immobilier
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DEFIM,
UNE PRésence
nationale

Les documents indispensables lors d'une vente :

Concernant la vente d'un bien immobilier, tous les diagnostics techniques doivent être annexés :
Le diagnostic électrique.
Le diagnostic gaz.
Le DPE (ou Diagnostic de Performances Énergétiques).
L'ERP, si nécessaire (ou État des Risques et Pollutions).
Le diagnostic termites.
Le CREP (ou Constat de Risques d'Exposition au Plomb).
Le diagnostic amiante.

De plus, grâce à la "Loi Carrez", la surface habitable doit obligatoirement être mentionnée lors de la promesse de vente.

Si tous ces documents ne sont pas joints, le futur acquéreur peut saisir le tribunal pour vice caché : il a maximum douze mois pour lancer la procédure.

D'autres informations doivent être transmises à l'acheteur comme le droit de passage, l'existence d'une hypothèque ainsi que les différentes charges.  

Obligations vendeurs

Diagnostic immobilier proche de Lattes